La loi de 1901 n’interdit pas la rémunération des dirigeants d’association. Une grande prudence est toutefois nécessaire.
Pour l’administration fiscale, la rémunération est contraire au caractère bénévole et désintéressé d’une association.
Comment rémunérer un dirigeant dans les bonnes conditions ? Il faut prendre en compte votre statut. La taille de l’association. Ses activités… Notre cabinet comptable vous assiste dans vos obligations comptables.
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Toutes les associations peuvent prétendre à la rémunération d’un dirigeant. Des conséquences fiscales sont à prendre en compte. L’association sera assujettie aux impôts commerciaux : TVA, impôts sur les sociétés…
Les « grandes associations » – dont les ressources hors subventions sont supérieures à 200 000 € – doivent respecter certains critères. Avec l’aide de nos experts-comptables, c’est la garantie d’une comptabilité conforme !
Une transparence financière
Un fonctionnement démocratique et une transparence financière sont préconisés.
Une délibération et un vote de l’instance délibérative sont effectués chaque année.
Le respect des réglementations
Un dirigeant rémunéré doit-il obligatoirement être salarié ? Si le dirigeant effectue un travail professionnel pour son association, peut-il être rémunéré ?
En fonction de la situation, des réglementations sont à respecter. Notre cabinet comptable vous conseille sur toutes les spécificités des
associations loi 1901.
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