Rémunération des dirigeants d’association
à Montrouge - Intervention dans les 75 – 92 – 94

La loi de 1901 n’interdit pas la rémunération des dirigeants d’association. Une grande prudence est toutefois nécessaire.

Pour l’administration fiscale, la rémunération est contraire au caractère bénévole et désintéressé d’une association.

Comment rémunérer un dirigeant dans les bonnes conditions ? Il faut prendre en compte votre statut. La taille de l’association. Ses activités… Notre cabinet comptable vous assiste dans vos obligations comptables.

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Toutes les associations peuvent prétendre à la rémunération d’un dirigeant. Des conséquences fiscales sont à prendre en compte. L’association sera assujettie aux impôts commerciaux : TVA, impôts sur les sociétés…

Les « grandes associations » – dont les ressources hors subventions sont supérieures à 200 000 € – doivent respecter certains critères. Avec l’aide de nos experts-comptables, c’est la garantie d’une comptabilité conforme !

• Rémunération au titre du mandant social pour les fonctions de dirigeant ;
• Salaire ou rémunération ponctuelle ;
• Prise en charge des dépenses personnelles ;
• Mise en avant des avantages indirects ;
• Remboursements forfaitaires de frais.

Une transparence financière

Un fonctionnement démocratique et une transparence financière sont préconisés.

• La transparence financière : elle garantit les statuts de l’association. Elle justifie la rémunération du dirigeant.

Une délibération et un vote de l’instance délibérative sont effectués chaque année.

• Le fonctionnement démocratique : il permet un contrôle effectif de la gestion de l’association. Les membres de l’association peuvent voter et délibérer sur les décisions importantes à prendre.

Le respect des réglementations

Un dirigeant rémunéré doit-il obligatoirement être salarié ? Si le dirigeant effectue un travail professionnel pour son association, peut-il être rémunéré ?

En fonction de la situation, des réglementations sont à respecter. Notre cabinet comptable vous conseille sur toutes les spécificités des associations loi 1901.