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Association plan comptable à Paris

Associations Loi1901 – Associations déclarées

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS

(Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N° 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations)

Classe 1

  • 1021 Valeur du patrimoine intégré. SDR
  • 1022 Fonds statutaire (en application de l’art 11 loi 1901).
  • 1023 Subventions d’investissement (non renouvelables).
  • 1024 Apports sans droit de reprise.
  • 1025 Legs et donation avec contrepartie d’actifs immobilisés
  • 1026 Subventions d’investissement affectées à des biens renouvelables.
  • 1031 Valeur des biens affectés (repris à la fin du contrat d’apport).
  • 1032 Valeur des biens affectés (repris à la dissolution de l’association).
  • 1033 Valeur des biens non affectés (repris à la fin du contrat d’apport).
  • 1034 Apports avec droit de reprise.
  • 1035 Legs et donations avec contrepartie d’actifs immobilisés assortis d’une obligation ou d’une condition.
  • 1036 Subventions d’investissements affectés à des biens renouvelables.
  • 1039 Fond associatif avec droit de reprise inscrit au compte de résultat.
  • 1052 Ecarts de réévaluation (immobilisations non grevées d’un droit de reprise).
  • 10531 Ecarts de réévaluation (immobilisations grevées d’un droit de reprise avant
  • la dissolution de l’association).
  • 10532 Ecarts de réévaluation (immobilisations grevées d’un droit de reprise à
  • dissolution de l’association).
  • 1062 Réserves indisponibles.
  • 1063 Réserves statutaires1 ou contractuelles.
  • 1064 Réserves réglementés.
  • 1068. Autres réserves (dont réserves pour projet associatif).
  • 10682. Réserves pour investissements.
  • 10683. Réserves de trésorerie (provenant du résultat).
  • 10688. Réserves diverses.
  • 110. Report à nouveau.
  • 115. Résultats sous contrôle de tiers financeurs.
  • 120. Résultat de l’exercice (excédent).
  • 129. Résultat de l’exercice (déficit).
  • 13. Subventions d’investissement affecté à des biens non renouvelables.
  • 151. Provisions pour risques et charges. Notamment les réserves prévues dans les statuts des associations reconnues d’utilité publique.
  • 1516. Provisions pour risques d’emploi.
  • 1518. Autres provisions pour risques.
  • 1572. Provisions pour grosses réparations.
  • 164. Emprunts auprès des établissements de crédit.
  • 1641. Emprunts (à détailler).
  • 167. Emprunts et dettes assorties de conditions particulières.
  • 1672. Titre associatif.
  • 168. Autres emprunts et dettes assimilées.
  • 1681.Autres emprunts (à détailler).
  • 1685. Rentes viagères capitalisées.
  • 1687. Autres dettes (à détailler).
  • 1688. Intérêts courus (à détailler).
  • 18. Comptes de liaison des établissements (avec le siège social ou entre eux).
    • 181. Apports permanents entre siège social et établissements.
    • 185. Biens et prestations de services échangés entre établissements et le siège social.
    • 186. Biens et prestations de services échangés entre établissement (charges).
    • 187. Biens et prestations de services échangés entre établissement (produits).
  • 19. Projet associatif et Fonds dédiés
    • 194. Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement.
    • 195. Fond dédiés sur dons manuels affectés.
    • 197. Fonds dédiés sur legs et donations affectés.
    • 198. Excédent disponible après affectation au projet associatif.
    • 199. Reprise des fonds affectés au projet associatif.

Classe 2

Comptes d’immobilisations

  • 20. Immobilisations incorporelles.
  • 21. Immobilisations corporelles.
  • 23. Immobilisations en cours.
  • 26. Participations et créances rattachées à des participations.
  • 27. Autres immobilisations financières.
  • 28. Amortissements des immobilisations.
  • 29. Provisions pour dépréciation des immobilisations.
  • 20. Immobilisations incorporelles.
    • 201. Frais d’établissement.
    • 2012. Frais de premier établissement.
    • 206. Droit au bail.
    • 208. Autres immobilisations incorporelles.
  • 21. Immobilisations corporelles.
    • 211. Terrains.
    • 212. Agencements et aménagements de terrains.
    • 213. Constructions.
    • 2131. Bâtiments.
    • 2135. Installations générales, agencements,aménagements des constructions.
    • 214. Constructions sur sol d’autrui.
    • 215. Installations techniques, matériel et outillage industriels.
    • 2151. Installations complexes spécialisées.
    • 2154. Matériel industriel.
    • 2155. Outillage industriel.
    • 218. Autres immobilisations corporelles.
    • 2181. Installations générales, agencements, aménagements divers2.
    • 2182. Matériel de transport.
    • 2183. Matériel de bureau et matériel informatique.
    • 2184. Mobilier.
    • 2185. Cheptel.
  • 22. Immobilisations mises en concession.
    • 228. Immobilisations grevées de droits.
    • 229. Droits des propriétaires.
  • 23 Immobilisations en cours.
    • 231. Immobilisations corporelles en cours.
    • 2313. Constructions.
    • 2315. Installations techniques, matériel et outillage industriels.
    • 2318. Autres immobilisations corporelles.
    • 238. Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles.
  • 26. Participations et créances rattachées à des participations.
    • 261. titres de participation.
    • 266. Autres formes de participation.
    • 267. Créances rattachées à des participations.
    • 269. Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés.
  • 27. Autres immobilisations financières.
    • 2 Dans des constructions dont l’association n’est pas propriétaire.
    • 271. Titres immobilisés (droit de propriété).
    • 2711. Actions.
    • 272. Titres immobilisés (droit de créance).
    • 2721. Obligations.
    • 2722. Bons.
    • 2728. Autres.
    • 274. Prêts.
    • 2743. Prêts au personnel.
    • 2748. Autres prêts.
    • 275. Dépôts et cautionnements versés.
    • 2751. Dépôts.
    • 2755. Cautionnements.
    • 276. Autres créances immobilisées.
    • 2761. Créances diverses.
    • 2768. Intérêts courus (à détailler).
    • 279. Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés.
  • 28. Amortissements des immobilisations.
    • 280. Amortissements des immobilisations incorporelles.
    • 2801. Frais d’établissement (même ventilation que celle du compte 201).
    • 2808. Autres immobilisations incorporelles.
    • 281. Amortissements des immobilisations corporelles.
    • 2812. Agencements, aménagements des terrains (même ventilation que celle du compte 212).
    • 2813. Constructions. (Même ventilation que celle du compte 213).
    • 2814. Construction sur sol d’autrui (même ventilation que celle du compte 214).
    • 2815. Installations techniques, matériel et outillage industriels (même ventilation que celle du compte 215).
    • 2818. Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 218).
  • 29. provisions pour dépréciation des immobilisations.
    • 290. Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles.
    • 2906. Droit au bail.
    • 2908. Autres immobilisations incorporelles.
    • 291. Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles.
    • 2911. Terrains.
    • 296. Provisions pour dépréciation des participations et créances rattachées à des participations.
    • 2961. Tires de participation.
    • 2966. Autres formes de participation.
    • 2967. Créances rattachées à des participations (même ventilation que celle du compte 267).
    • 297. Provisions pour dépréciation des autres immobilisations financières.
    • 2971. Titres immobilisés (droit de propriété) (même ventilation que celle du compte 271).
    • 2972. Titres immobilisés (droit de créance) (même ventilation que celle du compte 272).
    • 2974. Prêts (même ventilation que celle du compte 274).
    • 2975. dépôts et cautionnements versés (même ventilation que celle du compte 275).
    • 2976. Autres créances immobilisées (même ventilation que celle du compte 276).

Classe 3

Comptes de stocks et en-cours

  • 31. Matières premières et fournitures
  • 32. Autres approvisionnements.
  • 33. En-cours de production de biens.
  • 34. En-cours de production de services.
  • 35. Stocks de produits.
  • 37. Stocks de marchandises.
  • 39. Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours.
  • 391. Provisions pour dépréciation des matières premières et fournitures.
  • 392. Provisions pour dépréciation des autres approvisionnements.
  • 393. Provisions pour dépréciation des en-cours de production de biens.
  • 394. Provisions pour dépréciation des en-cours de production de services.
  • 395. Provisions pour dépréciation des stocks de produits.
  • 397. Provisions pour dépréciation des stocks de marchandises.

La structure des comptes de la classe 3 sera harmonisée avec celle adoptée pour les comptes 60 et 70.

Les associations relèveront le plus souvent, non pas de l’inventaire permanent, mais de l’inventaire intermittent.

Classe 4

Comptes de tiers

  • 40. Fournisseurs et comptes rattachés.
  • 41. Usagers et comptes rattachés.
  • 42. Personnel et compte rattachés.
  • 43. Sécurité sociale et autres organismes sociaux.
  • 44. Etat et autres collectivités publiques.
  • 45. Confédération, fédération, unions, associations affiliées.
  • 46. Débiteurs divers et créditeurs divers.
  • 47. Comptes d’attente.
  • 48. Comptes de régularisation.
  • 49. Provisions pour dépréciation des comptes de tiers.
  • 40. Fournisseurs et comptes rattachés.
    • 401. Fournisseurs.
    • 4011. Fournisseurs – Achats de biens ou de prestations de services.
    • 404. Fournisseurs d’immobilisations.
    • 4041. Fournisseurs – achats d’immobilisations.
    • 4047. Fournisseurs d’immobilisations – retenues de garantie.
    •  
    • 408. Fournisseurs – factures non parvenues.
    • 4081. Fournisseurs – achats de biens ou de prestations de services.
    • 4084. Fournisseurs – achats d’immobilisations.
    • 409. Fournisseurs débiteurs.
    • 4091. Fournisseurs –avances et acomptes versés sur commandes.
    • 4096. Fournisseurs – Créances pour emballage et matériel à rendre.
  • 41. Usagers et comptes rattachés.
    • 411. Usagers (et organismes de prise en charge).
    • 416. Créances douteuses ou litigieuses.
    • 418. Usagers – produits non encore facturés.
    • 419. Usagers créditeurs.
  • 42. Personnel et comptes rattachés.
    • 421. Personnel – rémunérations dues.
    • 422. Comités d’entreprise, d’établissement.
    • 425. Personnel – avances et acomptes.
    • 427. Personnel – oppositions.
    • 428. Personnel – Charges à payer et produits à recevoir.
    • 4282. Dettes provisionnées pour congés à payer.
    • 4286. Autres charges à payer.
    • 4287. Produits à recevoir.
  • 43. Sécurité sociale et autres organismes sociaux.
    • 431.sécurité sociale.
    • 437. Autres organismes sociaux.
    • 4372. Mutuelles.
    • 4373. Caisses de retraites et de prévoyance.
    • 4374. Caisse d’allocations de chômage.- ASSEDIC.
    • 4378. Autres organismes sociaux – divers.
    • 438. Organismes sociaux – charges à payer et produits à recevoir.
    • 4382. Charges sociales sur congés à payer.
    • 4386. Autres charges à payer.
    • 4387. Produits à recevoir.
  • 44. Etat et autres collectivités publiques.
    • 441. Etat – Subventions à recevoir.
    • 4411. Subventions d’investissement.
    • 4417. Subventions d’exploitation.
    • 4419. Avances sur subventions.
    • 444. Etat – impôts sur les bénéfices.
    • 4445. Etat – impôt sur les sociétés (organismes sans but lucratif).
    • 445. Etat – taxes sur le chiffre d’affaires.
    • 447. Autres impôts, taxes et versements assimilés.
    • 4471. Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts).
    • 44711. Taxe sur les salaires.
    • 44713. Participation des employeurs à la formation professionnelle continue.
    • 44714. Cotisation pour défaut d’investissement obligatoire dans la construction.
    • 44718. Autres impôts, taxes et versements assimilés.
    • 4473. Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).
    • 44733. Participation des employeurs à la formation professionnelle continue.
    • 44734. Participation des employeurs à l’effort de construction (versements à fonds perdu).
    • 4475. Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts).
    • 4477. Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes).
    • 448. Etat – charges à payer et produits à recevoir.
    • 4482. Charges fiscales sur congés à payés.
    • 4486. Autres charges à payer.
    • 4487. Produits à recevoir.
  • 45. Confédération, fédération, union, associations affiliées
    • 451. Confédération, fédération, associations affiliées – compte courant.
    • 455. sociétaires – comptes courants.
  • 46. Débiteurs divers et créditeurs divers.
    • 467. Autres comptes débiteurs ou créditeurs.
    • 468. Divers – Charges à payer et produits à recevoir.
    • 4686. Charges à payer
    • 4687. Produits à recevoir
  • 47. Comptes d’attente3
    • 471. Recettes à classer.
    • 472. dépenses à classer et à régulariser.
    • 475. Legs et donations en cours de réalisation.
  • 48. Comptes de régularisation.
    • 3 « Sauf impossibilité, les opérations inscrites dans ces comptes sont reclassées en fin d’exercice parmi les comptes figurant au modèle de bilan.
    • 481. Charges à répartir sur plusieurs exercices.
    • 4812. Frais d’acquisition des immobilisations.
    • 4818. Charges à étaler.
    • 486. Charges constatée d’avance.
    • 487. Produits constatés d’avance.
  • 49. Provision pour dépréciation des comptes de tiers.
    • 491. Provisions pour dépréciation des comptes d’usagers (et organismes de prise en charge).
    • 496. Provision pour dépréciation des comptes de débiteurs divers.

Classe 5

Comptes financiers.

  • 50. Valeurs mobilières de placement.
  • 51. Banques, établissements financiers et assimilés.
  • 53. Caisse.
  • 54. Régies d’avances et accréditifs.
  • 58. Virement interne.
  • 59. Provisions pour dépréciation des comptes financiers.
  • 50. Valeurs mobilières de placement.
    • 503. Actions.
    • 5031. Titres cotés.
    • 5035. Titres non cotés.
    • 506. Obligations.
    • 5061. Titres cotés.
    • 5065. Titres non cotés.
    • 507. Bons du trésor et bons de caisse à court terme.
    • 508. Autres valeurs mobilières et créances assimilées.
    • 5081. Autres valeurs mobilières.
    • 5088. Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilées.
  • 51. Banques, établissements financiers et assimilés.
    • 511. Valeurs à l’encaissement.
    • 512. Banques.
    • 513. Caisse des dépôts et consignations.
    • 514. Chèques postaux.
    • 515. « Caisses » du trésor et des établissements publics.
    • 517. Autres organismes financiers.
    • 5171. caisse d’épargne.
    • 518. Intérêts courus.
    • 5186. Intérêts courus à payer.
    • 5187. Intérêts courus à recevoir.
  • 53. Caisse.
    • 531. Caisse du siège.
    • 532. Caisse des lieux d’activités.
  • 54. Régies d’avances et accréditifs.
    • 541. Régies d’avances.
    • 542. Accréditifs.
  • 58. Virements internes.
    • 581. Virements de fonds.
  • 59. Provisions pour dépréciation des comptes financiers.
    • 590. Provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement.

Classe 6

Comptes de charges

  • 60. Achats (sauf 603).
  • 603. Variation des stocks (approvisionnement et marchandises).
  • 61/62. Autres charges externes.
  • 61. Services extérieurs.
  • 62. Autres services extérieurs.
  • 63. Impôts, taxes et versements assimilés.
  • 64. Charges de personnel.
  • 65. Autres charges de gestion courante.
  • 66. Charges financières.
  • 67. Charges exceptionnelles.
  • 68. Dotations aux amortissements et aux provisions.
  • 69. Impôts sur les bénéfices.
  • 60. Achats (sauf 603).
    • 601. Achats stockés – matières premières et fournitures4.
    • 602. Achats stockés – Autres approvisionnements5.
    • 604. Achats d’études et prestations de services6.
    • 606. Achats non stockés de matières et fournitures7.
    • 6061. Fournitures non stockables (eau, énergie,…).
    • 6063. Fournitures d’entretiens et de petit équipement.
    • 6064. Fournitures administratives.
    • 6068. Autres matières et fournitures.
    • 607. Achats de marchandises.
    • 6071. Marchandises A.
    • 6072. Marchandises B.
    • 603. Variation des stocks (approvisionnements et marchandises).
    • 6031. Variation des stocks de matières premières et fournitures.
    •  
    • 6032. Variation des stocks des autres approvisionnements.
    • 6037. Variation des stocks de marchandises.
  • 61/62 Autres charges externes.
    • 61 Services extérieurs.
      • 611. Sous-traitance générale8.
      • 612. Redevances de crédit-bail.
      • 6122. Crédit-bail mobilier.
      • 613. Locations.
      • 6132. Locations immobilières.
      • 6135. Locations mobilières.
      • 614. Charges locatives et de copropriété.
      • 615. Entretiens et réparations.
      • 6152. Entretiens et réparations sur biens immobiliers.
      • 6155. Entretiens et réparations sur biens mobiliers.
      • 6156. Maintenance.
      • 616. Primes d’assurance.
      • 6161. Multirisques.
      • 6162. Assurance obligatoire dommage construction.
      • 6168. Autres assurances.
      • 617. Etudes et recherches.
      • 618. Divers.
      • 6181. Documentation générale.
      • 6183. Documentation technique.
      • 6185. Frais de colloques, séminaires, conférences.
      • 619. Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs.
    • 62. Autres services extérieurs.
      • 621. Personnel extérieur à l’association.
        • 4 Structure laissée libre en vue de répondre à la diversité des actions entreprises par le secteur associatif.
        • 5 Structure laissée libre en vue de répondre à la diversité des actions entreprises par le secteur associatif.
        • 6 Incorporés directement aux produits et prestations de service.
        • 7 Structure laissée libre en vue de répondre à la diversité des actions entreprises par le secteur associatif.
        • 8 Autre que sous-traitance incorporée directement aux produits fabriqués et inscrite au compte 604.
      • 622. Rémunérations d’intermédiaires et honoraires.
      • 6226. Honoraires.
      • 6227. Frais d’actes et de contentieux.
      • 623. Publicité, publications, relations publiques.
      • 6231. Annonces et insertions.
      • 6233. Foires et expositions.
      • 6236. Catalogues et imprimés.
      • 6237. Publications.
      • 6238. Divers. (Pourboires, dons courants…).
      • 624. Transports de biens et transports collectifs du personnel.
      • 6241. Transports sur achats.
      • 6243. Transports entre établissements.
      • 6247. Transports collectifs du personnel.
      • 6248. Divers.
      • 625. Déplacements, missions et réceptions.
      • 6251. Voyages e déplacements.
      • 6256. Missions.
      • 6257. Réceptions.
      • 626. Frais postaux et frais de télécommunications.
      • 628. Divers.
      • 6281. Cotisations (liées à l’activité économique).
      • 6284. Frais de recrutement du personnel.
      • 629. Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs.
  • 63. Impôts, taxes et versements assimilés.
    • 631. Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts).
    • 6311. Taxe sur salaires.
    • 6313. Participation des employeurs à la formation professionnelle continue.
    • 6314. Cotisation pour défaut d’investissement obligatoire dans la construction.
    • 633. Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).
    • 6331. Versement de transport.
    • 6333. Participation des employeurs à la formation professionnelle continue.
    • 6334. Participation des employeurs à l’effort de construction (versement à fonds perdu).
    • 635. Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts).
    • 6351. Impôts directs.
    • 63512. Taxes foncières.
    • 63513. Autres impôts locaux.
    • 63518. Autres impôts directs.
    • 6353. Impôts indirects.
    • 6354. Droits d’enregistrement et de timbre.
    • 6358. Autres droits.
    • 637. Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes).
  • 64. Charges de personnel.
    • 641. Rémunérations du personnel.
    • 6411. Salaires, appointements.
    • 6412. Congés payés.
    • 6413. Primes et gratifications.
    • 6414. Indemnités et avantages divers.
    • 6415. Supplément familial.
    • 645. Charges de sécurité sociale et de prévoyance.
    • 6451. Cotisations à l’URSSAF.
    • 6452. Cotisations aux mutuelles.
    • 6453. Cotisations aux caisses de retraites et de prévoyance.
    • 6454. Cotisations aux ASSEDIC.
    • 6458. Cotisations aux autres organismes sociaux.
    • 647. Autres charges sociales.
    • 6472. Versements aux comités d’entreprise et d’établissement.
    • 6475. Médecine du travail, pharmacie.
    • 648. Autres charges de personnel.
  • 65. Autres charges de gestion courante.
    • 651. Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés.
    • 6516. Droits d’auteur et de reproduction (SACEM).
    • 6518. Autres droits et valeurs similaires.
    • 654. Pertes sur créances irrécouvrables.
    • 6541. Créances de l’exercice.
    • 6544. Créances des exercices antérieurs.
    • 657. Subventions versées par l’association.
    • 6571. Bourses accordées aux usagers.
    • 658. Charges diverses de gestion courante.
    • 6586. Cotisations (liées à la vie statutaire).
  • 66. Charges financières.
    • 661. Charges d’intérêts.
    • 6611. Intérêts des emprunts et dettes.
    • 6616. Intérêts bancaires.
    • 6618. Intérêts des autres dettes.
    • 666. Pertes de change.
    • 667. Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement.
  • 67. Charges exceptionnelles.
    • 671. Charges exceptionnelles sur opérations de gestion.
    • 6712. Pénalités et amendes fiscales ou pénales.
    • 6713. Dons, libéralités.
    • 6714. Créances devenues irrécouvrables dans l’exercice.
    • 6717. Rappel d’impôts (autres qu’impôts sur les bénéfices).
    • 6718. Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion.
    • 672. Charges sur exercices antérieurs (à reclasser).
    • 675. Valeurs comptables des éléments d’actif cédés.
    • 6751. Immobilisations incorporelles.
    • 6752. Immobilisations corporelles.
    • 6756. Immobilisations financières.
    • 678. Autres charges exceptionnelles.
  • 68. Dotations aux amortissements, provisions et engagements.
    • 681. Dotations aux amortissements et aux provisions – charges d’exploitation.
    • 6811. Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles.
    • 68111. Immobilisations incorporelles.
    • 68112. Immobilisations corporelles.
    • 6812. Dotations aux amortissements des charges d’exploitation à répartir.
    • 6815. Dotations aux provisions. Pour risques et charges d’exploitation.
    • 6816. Dotation aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles.
    • 6817. Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants9
    • 686. Dotations aux amortissements et aux provisions –Charges financières.
    • 6866. Dotations aux provisions pour dépréciation des éléments financiers.
    • 68662. Immobilisations financières.
    • 68665. Valeurs mobilières de placement.
    • 687. Dotations aux amortissements et aux provisions – charges exceptionnelles.
    • 6871. Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations.
    • 6876. Dotations aux provisions pour dépréciations exceptionnelles.
    • 689. Engagements à réaliser sur ressources affectées.
    • 6984. Engagements à réaliser sur subventions attribuées.
    • 6895. Engagements à réaliser sur dons manuels affectés.
    • 6897. Engagements à réaliser sur legs et donations affectés.
  • 69. Impôts sur les bénéfices.
    • 695. Impôts sur les sociétés des personnes morales non lucratives.
    • 9 Autres que valeurs mobilières de placement.

Classe 7

Comptes de produits

  • 70.Ventes de produits finis, prestations de services, marchandises.
  • 71. Production stockée (ou déstockage).
  • 72. Production immobilisée.
  • 74. Subventions d’exploitation.
  • 75. Autres produits de gestion courante.
  • 76. Produits financiers.
  • 77. Produits exceptionnels.
  • 78. reprises sur amortissements et provisions.
  • 79. Transferts de charges.
  • 70. Ventes de produits finis, prestations de services, marchandises.
    • 701. Ventes de produits finis.
    • 706. Prestations de services.
    • 707. Ventes de marchandises
    • 708. Produits des activités annexes.
    • 7081. Produits des prestations fournies au personnel.
    • 7083. Locations diverses.
    • 7084. Mise à disposition de personnel facturée.
    • 7088. Autres produits d’activités annexes.
    • 709. Rabais, remises et ristournes accordées par l’association.
  • 71. Production stockée (ou déstockage).
    • 713. Variation des stocks (en-cours de production, produits).
    • 7133. Variation des en-cours de production de biens.
    • 7134. Variation des en-cours de production de services.
    • 7135. Variation des stocks de produits.
  • 72. Production immobilisée.
  • 74. Subvention d’exploitation.
  • 75. Autres produits de gestion courante.
    • 751. redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires.
    • 754. Collectes.
    • 756. Cotisations.
    • 757. Quote-part d’éléments du fonds associatif virée au compte de résultat.
    • 7571. Quote-part de subventions d’investissement (renouvelables) virée au compte de résultat.
    • 7573. Quote-part des apports virée au compte de résultat.
    • 758. Produits divers de gestion courante.
    • 7585 à 7588. Contributions volontaires.
  • 76. Produits financiers.
    • 761. Produits des participations.
    • 762. Produits des autres immobilisations financières.
    • 7621. Revenus des titres immobilisés.
    • 7624. revenus des prêts.
    • 764. revenus des valeurs mobilières de placement.
    • 765. Escomptes obtenus.
    • 766. Gains de change.
    • 767. Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement.
    • 768. Autres produits financiers.
    • 7681. Intérêts des comptes financiers débiteurs.
  • 77. Produits exceptionnels.
    • 771. Produits exceptionnels sur opérations de gestion.
    • 7713. Libéralités perçues.
    • 7714. Rentrées sur créances amorties.
    • 7715. Subventions d’équilibre.
    • 7717. Dégrèvements d’impôts (autres qu’impôts sur les bénéfices).
    • 7718. Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion.
    • 772. Produits sur exercices antérieurs (à reclasser).
    • 775. Produits des cessions d’éléments d’actif.
    • 7751. Immobilisations incorporelles.
    • 7752. Immobilisations corporelles.
    • 7756. Immobilisations financières.
    • 777. Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice.
    • 778. Autres produits exceptionnels.
  • 78. Reprises sur amortissements et provisions.
    • 781. Reprises sur amortissements et provisions (à inscrire dans les produits d’exploitation).
    • 7811.Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles.
    • 7815. Reprises sur provisions pour risques et charges d’exploitation.
    • 7816. Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles.
    • 7817. reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants10.
    • 786. Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits financiers).
    • 7866. Reprises sur provisions pour dépréciation des éléments financiers.
    • 78662. Immobilisations financières.
    • 78665. Valeurs mobilières de placement.
    • 787. Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels).
    • 7876. reprises sur provisions pour dépréciations exceptionnelles.
    • 789. Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs (à éclater).
  • 79. Transferts de charges.
    • 791. Transferts de charges d’exploitation.
    • 796. Transferts de charges financières.
    • 797. Transferts de charges exceptionnelles.
    • 10 Autres que valeurs mobilières de placements.

Classe 8

Traitement des contributions volontaires en nature (hors bilan)

  • 86. Répartition par nature de charges.
  • 87. Répartition par nature de ressources.
  • 86. Répartition par nature de charges.
    • 860. Secours en nature, alimentaires, vestimentaires,…
    • 861. Mise à disposition gratuite de biens, locaux, matériels,…
    • 862. Prestations.
    • 864. Personnel bénévole.
  • 87. Répartition par nature de ressources.
    • 870. Bénévolat.
    • 871. Prestations en nature.
    • 875. Dons en nature.

 

Nos spécialités :

Association, association loi 1901, organisations syndicales et comité d’entreprise, CE.

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  • Respect des délais,
  • fiabilité et compétitivité.

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